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Procédures · RCCM

Extrait RCCM au Togo : comment l'obtenir, en ligne ou au greffe

Publié le 19 août 2026 · Volta Corporate, Lomé · Lecture de 6 minutes

L'extrait RCCM est au Togo ce que le Kbis est en France : la preuve officielle qu'une entreprise existe légalement. C'est le document que demandent les banques pour ouvrir un compte, les administrations pour un appel d'offres, les partenaires étrangers avant de signer — et c'est le premier réflexe quand on veut vérifier qu'une société togolaise est bien réelle. Voici comment l'obtenir concrètement en 2026 : au greffe, en ligne, ou par mandataire — avec les coûts, les délais et les pièges que les pages officielles n'expliquent pas.

Le RCCM en deux mots

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est le registre officiel des entreprises institué par le droit OHADA, commun aux 17 États membres. Au Togo, il est tenu par le greffe du tribunal de commerce de Lomé pour la capitale, et par les chambres commerciales des tribunaux pour l'intérieur du pays (Kara, Sokodé, Atakpamé…). Une entreprise n'a d'existence légale qu'à compter de son immatriculation au RCCM — c'est le principe même du registre.

Depuis les réformes de 2019, le fichier national a été numérisé (plus de 96 000 formalités reprises lors de la réforme) et le RCCM est interconnecté avec le CFE, le guichet unique de création d'entreprise. Aujourd'hui, le registre public togolais compte plus de 160 000 entreprises.

Lire un numéro RCCM togolais

Chaque entreprise reçoit un numéro unique. Vous croiserez deux formats :

La lettre indique la catégorie d'assujetti : B pour les personnes morales (sociétés), A pour les personnes physiques (commerçants individuels). Si un « partenaire » vous présente un numéro qui ne ressemble à aucun de ces formats, méfiance.

Extrait, attestation, carte : quel document pour quel usage ?

DocumentCe que c'estQuand on vous le demande
Extrait RCCMPhotographie officielle de l'immatriculation : dénomination, forme, capital, siège, dirigeants, objetBanques, appels d'offres, partenaires, ambassades
Attestation d'immatriculationConfirme l'inscription au registre, délivrée à la créationDémarches administratives courantes
Carte d'entreprise (CFE)Carte délivrée par le guichet unique à la création, à renouvelerContrôles, formalités locales

Dans 90 % des cas, ce qu'on attend de vous est l'extrait RCCM récent — les banques et les marchés publics exigent en pratique un document de moins de trois mois.

Les trois voies pour obtenir un extrait

1. Au greffe du tribunal de commerce de Lomé

La voie classique. Le greffe (tél. +228 22 21 21 38) délivre extraits et copies certifiées des documents publiés au RCCM. Il faut se présenter avec le nom exact ou, mieux, le numéro RCCM de l'entreprise. Pour une société immatriculée en région, la demande passe par le greffe du tribunal concerné — et la couverture numérique y est plus inégale qu'à Lomé.

2. En ligne, via les portails officiels

Deux portails coexistent :

Honnêteté oblige : le barème officiel (« Tarifs des services et produits ») n'est publié nulle part en accès libre — il s'affiche sur le portail une fois connecté, ou au guichet. Comptez un coût modeste, de l'ordre de quelques milliers de francs CFA par document. Le vrai coût, c'est la friction : création de compte, interface capricieuse, et un support qui répond aux heures de bureau de Lomé.

3. Par mandataire sur place

Si vous êtes à l'étranger — ou simplement pressé — un mandataire à Lomé peut demander l'extrait au greffe pour vous et vous le transmettre en version scannée puis physique. C'est ce que nous faisons pour nos clients : recherche préalable, obtention de l'extrait certifié, traduction si besoin, généralement sous quelques jours ouvrés.

Avant de payer un extrait : vérifiez gratuitement

Un réflexe qui évite des frais inutiles : avant toute demande, cherchez l'entreprise dans le registre des entreprises du Togo que nous maintenons en accès libre — plus de 160 000 entreprises, consultables par nom ou par numéro RCCM, actualisées plusieurs fois par jour. En trente secondes vous saurez si l'entreprise existe, sous quelle forme, où elle est immatriculée et depuis quand. Si elle n'y figure pas, l'extrait payant ne vous apprendra rien de plus : elle n'est probablement pas immatriculée du tout.

Les cas fréquents

Besoin d'un extrait RCCM certifié ?

Nous obtenons des extraits certifiés au greffe de Lomé pour des clients dans le monde entier — recherche préalable gratuite, document scanné puis original, traduction sur demande.

Demander une consultation

Sources : portail national RCCM (rccm.tg), portail fédéré OHADA (rccm.ohada.org), Tribunal de commerce de Lomé, CFE Togo, Togo First et communications officielles de la République togolaise sur la réforme du RCCM. Informations à jour au 19 août 2026 ; les modalités et tarifs des services publics peuvent évoluer — confirmez auprès du greffe. Information générale, ne constituant pas un conseil juridique.