Créer une société au Togo en tant qu'étranger : le guide complet
Le Togo est l'un des pays d'Afrique où créer une société est le plus simple, et l'un des moins bien documentés pour qui cherche une information fiable. La procédure officielle est réellement rapide. Ce qui piège les fondateurs étrangers, c'est tout ce qui l'entoure : le choix d'une forme sociale inadaptée, la banque sous-estimée, et les obligations annuelles découvertes avec un an de retard.
Ce guide couvre l'ensemble du parcours : quelle forme sociale retenir, chaque étape de la procédure, les coûts réels en francs CFA et en euros, ce que la banque exigera concrètement, et ce que votre société devra à l'État chaque année. Nous sommes agent agréé à Lomé ; cette page décrit la procédure telle que nous la déposons, pas telle qu'une fiche d'annuaire la résume.
Un étranger peut-il détenir une société togolaise ?
Oui, intégralement. Le Togo applique le droit uniforme OHADA, qui ne pose aucune condition de nationalité ni de résidence pour les associés ou pour le gérant. Une société immatriculée à Lomé peut être détenue à 100 % par des étrangers, avec un gérant établi hors du Togo. Ni associé local, ni administrateur local, ni participation togolaise minimale.
Deux précisions pratiques derrière cette réponse juridique nette. D'abord, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) attend les pièces d'identité du gérant au dossier et, en pratique, demande la preuve d'une entrée au Togo — visa ou titre de séjour — lorsque le dossier est déposé avec un passeport étranger. Ensuite, les banques appliquent leurs propres règles de conformité au-delà de la loi : c'est là que se loge la vraie friction. Nous y revenons plus bas.
SARL ou SAS : quelle forme choisir ?
Pour la quasi-totalité des fondateurs étrangers, le choix se joue entre les deux formes à responsabilité limitée de l'OHADA :
| Critère | SARL | SAS |
|---|---|---|
| Indiquée pour | Activités opérationnelles, détention immobilière, associé unique | Projets attendant des investisseurs, gouvernance sur mesure |
| Capital minimum | Faible, fixé par les statuts (souvent 1 000 000 FCFA ou moins) | Aucun capital exigé |
| Gouvernance | Un ou plusieurs gérants ; simple | Liberté statutaire ; un président obligatoire |
| Commissaire aux comptes | Seulement au-delà de seuils de taille | Seulement au-delà de seuils de taille |
| Familiarité des banques et de l'administration | Très forte | Croissante |
Retenez la SARL par défaut, sauf raison précise de faire autrement. C'est la forme que chaque guichetier de banque, chaque notaire et chaque inspecteur des impôts traite quotidiennement. Choisissez la SAS quand des catégories d'actions ou un conseil comptent pour vous : la souplesse est réelle, et la plupart des opérateurs du marché omettent simplement d'en parler.
La procédure, étape par étape
1. Rédiger et faire notarier les statuts
La constitution de la société (les statuts) est rédigée puis reçue par un notaire togolais. C'est l'étape qu'un fondateur étranger ne peut pas accomplir seul depuis l'étranger : le notaire demandera les pièces d'identité de chaque associé et du gérant, et le dépôt du capital est constaté à ce stade. Prévoyez 100 000 à 150 000 FCFA d'émoluments pour une SARL standard, davantage pour une rédaction sur mesure.
2. Déposer le dossier au CFE
Le Centre de Formalités des Entreprises est un véritable guichet unique : un seul dossier produit l'immatriculation au registre du commerce (RCCM), le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'affiliation à la CNSS. Le Togo a bien numérisé cette étape ; le registre traite les dossiers simples en 48 heures environ, et les frais officiels pour une société à capitaux étrangers restent modestes, de l'ordre de 30 000 à 35 000 FCFA.
3. Retirer les documents de la société
Vous recevez l'extrait RCCM (la preuve d'existence de la société), le certificat NIF et l'attestation CNSS. Avec ces pièces, la société peut contracter, facturer et embaucher.
4. Ouvrir le compte bancaire
C'est l'étape qui sépare le papier d'une société qui fonctionne, et celle sur laquelle tous les services de création à distance restent vagues. Les banques togolaises (Ecobank, Orabank et d'autres) fixent leurs propres conditions d'ouverture : certaines agences acceptent une procuration notariée pour le gérant, d'autres exigent un passage en personne. Les exigences évoluent au rythme des cycles de conformité de chaque banque. Posez à votre prestataire la question directe : serez-vous à l'agence avec mon dossier, et quelle banque avez-vous confirmée ce mois-ci ? Si la réponse est « nous vous accompagnons », prévoyez un déplacement.
Combien ça coûte
| Poste | Montant (FCFA) | Équivalent (EUR) |
|---|---|---|
| Frais officiels au CFE (associé étranger) | 30 000 – 35 000 | 46 – 53 € |
| Émoluments du notaire, SARL standard | 100 000 – 150 000 | 152 – 229 € |
| Domiciliation (siège social), par an | 120 000 – 240 000 | 183 – 366 € |
| Honoraires d'un agent, le cas échéant | variables | 280 – 1 400 € |
La conversion est mécanique : le franc CFA est arrimé à l'euro à 655,957, sans risque de change. En faisant tout vous-même, en français, sur place et avec du temps à passer aux guichets, la création revient à moins de 320 € entre l'État et le notaire. Ce qu'un agent vend n'est pas l'accès à une procédure secrète : c'est la rédaction, le dépôt sans erreur, la domiciliation d'entreprise à Lomé, la relation bancaire et le suivi annuel. Jugez les honoraires sur cette base. Les nôtres sont publiés ici.
Fiscalité : ce que paie réellement une société togolaise
Beaucoup de pages se trompent, dans les deux sens. La version exacte :
- L'impôt sur les sociétés est de 27 % sur les bénéfices des activités exploitées au Togo. L'imposition est territoriale : les bénéfices attribuables à un véritable établissement de la société hors du Togo n'y sont pas imposés une seconde fois.
- Territorial ne signifie pas exonéré. Une société togolaise dont l'activité se déroule réellement au Togo y paie l'impôt, et les revenus passifs de source étrangère (dividendes, intérêts reçus de l'étranger) restent imposables au Togo avec un allègement limité. L'affirmation selon laquelle une société togolaise « paie légalement 0 % sur ses revenus étrangers » est fausse en règle générale.
- Le régime des sociétés mères est le véritable atout. Les dividendes reçus de filiales établies au Togo ou dans tout État de la CEDEAO sont exonérés à 95 % lorsque la société mère détient au moins 10 % du capital, et les holdings éligibles sont exonérées sur les plus-values de cession de participations lorsque 60 % au moins du portefeuille est constitué de sociétés de l'UEMOA. Pour un groupe régional, c'est une structure sérieuse et défendable.
- Au sein de l'UEMOA, la convention fiscale régionale plafonne la retenue à la source sur dividendes à 10 %, et les capitaux circulent sans autorisation de change : une seule banque centrale, une seule monnaie, arrimée à l'euro.
Depuis la France : ce que votre expert-comptable vérifiera
Une part importante de nos clients réside en France. Trois points reviennent systématiquement dans l'examen de leur expert-comptable, et il vaut mieux les connaître avant le premier rendez-vous.
- La convention fiscale France-Togo, signée en 1971, encadre notamment le traitement des dividendes entre les deux pays. Elle existe, elle s'applique, et c'est elle — pas une promesse commerciale — qui détermine ce que devient un dividende togolais entre vos mains françaises.
- La direction effective. Une société togolaise gérée entièrement depuis la France, sans activité ni substance au Togo, peut être rattachée à la France par les règles françaises sur le siège de direction effective et l'établissement stable. Le droit togolais n'y peut rien : c'est le droit français qui s'applique de son côté.
- La substance. La structure fonctionne lorsqu'il existe une activité réelle au Togo ou dans la région : des clients, des opérations, un bien immobilier, une présence. Elle ne fonctionne pas comme un simple pavillon de complaisance.
Notre recommandation est constante : associez votre expert-comptable avant de vous engager, pas après. Nous remettons à chaque client français un dossier de documentation — statuts, justificatifs d'immatriculation, description de la structure — précisément pour que ce contrôle puisse se faire vite et sur pièces.
Les obligations annuelles dont personne ne parle
Une société togolaise ne s'entretient pas toute seule. Chaque année, elle doit :
- une déclaration de résultat, même en cas d'exercice déficitaire ou de sommeil ;
- une déclaration CNSS, même sans salarié ;
- un siège social maintenu : l'adresse portée au RCCM doit rester réelle et joignable.
Les déclarations manquées accumulent des pénalités en silence et refont surface au pire moment, typiquement quand il vous faut une attestation de régularité pour une banque ou un appel d'offres. C'est le véritable argument en faveur d'un agent agréé : pas la création, qui n'a lieu qu'une fois, mais le calendrier qui n'oublie rien.
Quand le Togo n'est pas le bon choix
Par la même honnêteté que nous exigeons des autres : ne créez pas au Togo si votre activité n'a aucune dimension ouest-africaine et que vous cherchez uniquement un taux d'imposition ; si vous avez besoin d'un véhicule de fonds ou d'introduction en bourse reconnu mondialement (c'est le terrain de Maurice, des Caïmans ou du Delaware) ; ou si votre projet exige une jurisprudence établie pour des litiges d'actionnaires complexes. Le Togo se justifie quand la société va exploiter, détenir, facturer ou contracter dans la région. C'est une juridiction d'exploitation, et une bonne.
Vous créez une société au Togo ?
Dites-nous à quoi elle servira. Nous répondons sous un jour ouvré avec une recommandation et des honoraires fixes, ou en vous disant franchement que le Togo n'est pas la bonne juridiction pour votre cas.
Informations générales à jour de juillet 2026, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Textes visés : Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales ; CGI Togo art. 93, 95 et 107 ; Règlement n°08/2008/CM/UEMOA ; convention fiscale France-Togo (1971). Les montants sont indicatifs et évoluent ; nous corrigeons cette page quand ils changent.