L'équivalent du Kbis au Togo : l'extrait RCCM

Publié le 19 août 2026 · Volta Corporate, Lomé · Lecture de 5 minutes

Le Kbis n'existe pas au Togo. Son équivalent s'appelle l'extrait RCCM : le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce de Lomé, qui prouve qu'une société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Si une banque, une plateforme ou un partenaire vous demande « le Kbis » d'une société togolaise — le vôtre ou celui d'une contrepartie — c'est ce document qu'il faut produire. Voici les correspondances exactes entre les deux systèmes, ce que contient l'extrait, et comment l'obtenir.

Pourquoi la question se pose

Le Kbis est un réflexe français : extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS), délivré par les greffes des tribunaux de commerce, il sert de « carte d'identité » officielle des entreprises. Les banques, assureurs, marketplaces et services conformité français le demandent par habitude — y compris à des sociétés qui ne sont pas françaises. Le Togo, lui, relève du droit OHADA, commun à 17 États africains : le registre s'y appelle le RCCM, et le document équivalent, l'extrait RCCM. Même fonction, autre nom — et la plupart des services KYC l'acceptent sans difficulté dès lors qu'on explique la correspondance.

La table de correspondance France ↔ Togo

Ce que contient un extrait RCCM

Comme le Kbis, l'extrait RCCM récapitule les mentions officielles de la société :

• dénomination sociale, sigle et nom commercial ;
• forme juridique (SARL, SARL U, SAS, SA…) et montant du capital social ;
• adresse du siège social ;
• identité du gérant ou des dirigeants ;
• objet social (l'activité déclarée) ;
• numéro et date d'immatriculation, tribunal de rattachement ;
• le cas échéant, les sûretés inscrites — une information que le Kbis ne porte pas, et qui est précieuse pour évaluer une contrepartie.

Les trois situations classiques

1. Votre société togolaise doit fournir « un Kbis »

Une banque, un client grand compte ou une plateforme (marketplace, PSP) vous demande un Kbis dans son dossier KYC. Fournissez un extrait RCCM de moins de trois mois, en précisant qu'il s'agit de l'équivalent OHADA du Kbis, accompagné si besoin du NIF et des statuts notariés. Si le service conformité bloque sur le nom du document, une note d'une ligne — « le Togo relève du droit OHADA ; l'extrait RCCM y est l'équivalent du Kbis français » — suffit généralement à débloquer le dossier.

2. Vous vérifiez une société togolaise avant de payer

C'est le cas que nous voyons le plus : un acheteur ou investisseur francophone s'apprête à virer de l'argent à une société togolaise et veut « son Kbis » d'abord. Commencez gratuitement : cherchez la société dans le registre des entreprises du Togo — plus de 160 000 entreprises, consultables par nom ou numéro RCCM. Vous verrez en trente secondes si elle existe, sa forme, sa ville et son année d'immatriculation.

3. Vous créez une société au Togo et anticipez les demandes

À l'issue de l'immatriculation au CFE, vous recevez votre extrait RCCM. Conservez-en une version numérisée et prévoyez d'en redemander un exemplaire récent pour chaque ouverture de compte ou dossier d'appel d'offres. Le parcours complet de création est détaillé dans notre guide : créer une société au Togo.

Comment obtenir l'extrait, concrètement

Trois voies : au greffe du tribunal de commerce de Lomé, en ligne via rccm.tg ou rccm.ohada.org (compte requis, paiement en ligne ou mobile money), ou par mandataire sur place si vous êtes à l'étranger. Les démarches, coûts et pièges sont détaillés dans notre guide dédié : obtenir un extrait RCCM au Togo.

Sources : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (rccm.tg, rccm.ohada.org), Tribunal de commerce de Lomé, CFE Togo. Informations à jour au 19 août 2026. Information générale, ne constituant pas un conseil juridique ; les exigences documentaires varient selon les établissements.