La situation

Vous avez bâti des sociétés dans plus d'un pays — un négoce en Côte d'Ivoire, une société de services au Sénégal, de l'immobilier au Bénin. Chacune a été créée séparément, à un moment différent, avec un comptable différent. Aucune société de tête ne les détient : pas de vision consolidée, aucun moyen propre de faire remonter les bénéfices d'une filiale solide vers un nouveau projet, et aucun plan pour le jour où le groupe passera à la génération suivante. Les dividendes, quand ils sont versés, sont imposés de façon inefficace parce que rien n'est structuré.

Une holding règle ces quatre problèmes d'un coup : la détention, la consolidation, le réinvestissement et la transmission. La seule vraie question est celle du siège.

Pourquoi le Togo comme siège de la holding

Le Togo est particulièrement adapté pour détenir un groupe UEMOA/CEDEAO, pour des raisons structurelles et non de façade :

Régime mère-fille (art. 107 CGI). Les dividendes qu'une holding togolaise reçoit de filiales ayant leur siège au Togo ou dans tout État de la CEDEAO sont exonérés à 95% dès lors qu'elle détient au moins 10% — soit un taux effectif d'environ 1,35% au taux d'IS de 27%.
Plus-values de cession exonérées (art. 93 CGI). Une holding éligible ne paie aucun impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession de participations, dès lors qu'au moins 60% de son portefeuille est composé de sociétés de l'UEMOA. Vous pouvez réorganiser le groupe sans fait générateur d'impôt à la sortie.
Retenue à la source plafonnée par la convention. La convention fiscale de l'UEMOA plafonne la retenue sur dividendes entre États membres à 10% à la source, avec un mécanisme de crédit d'impôt.
Libre circulation des capitaux. L'UEMOA est une zone monétaire unique sous une seule banque centrale (BCEAO) : faire remonter des fonds d'une filiale vers la holding togolaise ne requiert aucune autorisation de change, et sans conversion de devise — le franc CFA est le même partout, arrimé à l'euro.
Pas d'imputation type « CFC ». La Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Bénin n'ont pas de règles de sociétés étrangères contrôlées : les bénéfices conservés dans la holding togolaise bénéficient d'un véritable report d'imposition, sans réintégration chez l'associé.

Ce que cela donne en chiffres

La filiale ivoirienne verse un dividende à la holding togolaise100 000 000 F

Retenue à la source (plafond convention UEMOA, 10%)−10 000 000 F

IS togolais à la réception (régime mère-fille, ~1,35%)−1 350 000 F

Disponible pour réinvestir dans le groupe — sans autorisation de change≈ 88 650 000 F

Les limites, en toute honnêteté

Il s'agit d'un report et d'une consolidation, non d'une disparition de l'impôt. La retenue de 10% à la source est bien réelle ; et lorsque la holding vous distribue in fine à titre personnel, cette distribution est imposée dans votre pays de résidence. Chaque État de l'UEMOA dispose de règles de prix de transfert et de tests visant les paiements vers des bénéficiaires faiblement imposés : la holding doit donc fonctionner au taux togolais ordinaire, avec une substance réelle — une structure calibrée pour un impôt quasi nul déclenche précisément les dispositifs anti-abus qui la défont. Les sociétés hors UEMOA (Cameroun et autres États de la CEMAC) se situent hors du champ de la convention et appellent une analyse distincte.

Si un conseil vous promet une holding qui « ne paie rien nulle part », passez votre chemin. La structure défendable paie environ 1,35% au niveau de la holding et résiste à un contrôle ; la structure agressive s'effondre au premier examen des prix de transfert. Nous montons la première.

Ce que Volta livre

Notre mandat « WAEMU Holding » (2 500 $) couvre le volet togolais de bout en bout :

Constitution de la holding togolaise (SARL ou SAS), avec domiciliation et immatriculation fiscale ;
Une documentation du régime mère-fille sur laquelle votre expert-comptable peut s'appuyer — les conditions des art. 107 et 93 appliquées à vos filiales précises ;
Les conventions inter-sociétés de management fees et de flux de dividendes, revues par notre partenaire juridique à Lomé ;
Un dossier de documentation exploitable par vos comptables déjà en place dans chaque pays.

Pour le traitement technique complet, lisez le guide détaillé : créer une société au Togo.

La transmission, intégrée

Une holding est aussi la façon la plus propre de transmettre un groupe. La propriété repose sur les parts ou actions d'une seule société plutôt que sur quatre entreprises distinctes, avec quatre lots d'héritiers et autant de litiges potentiels. En droit OHADA, la cession de titres suit un mécanisme unique et prévisible. Une seule succession, un seul document de gouvernance, un seul endroit où réside le contrôle.

Vous consolidez un groupe ouest-africain ?

Dites-nous où se trouvent vos filiales. Nous cartographions la structure et vous donnons un forfait fixe — ou une réponse honnête si une holding n'en vaut pas encore la peine.

Réserver une étude de structure

Informations générales à jour en juillet 2026, ne constituant pas un conseil fiscal ou juridique. Dispositions : CGI Togo art. 93 et 107 ; Règlement n°08/2008/CM/UEMOA. Les chiffres sont indicatifs ; le traitement applicable dépend de la juridiction et des faits propres à chaque filiale, que nous documentons par mandat. Voir aussi les honoraires.